Novembre 2016

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Bienvenue sur Hospitalidée !

Merci d’avoir choisi nos services. Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales encadrant l’utilisation de notre plateforme.

PREAMBULE

En tant que plateforme démocratique, la PLATEFORME HOSPITALIDÉE a pour but de favoriser la défense des droits des patients, tout en offrant aux ETABLISSEMENTS DE SANTE la possibilité de gérer leur relation avec leurs patients, et d’ainsi créer un lien communautaire avec eux.

A ce titre, HOSPITALIDÉE permet à ses UTILISATEURS PATIENTS de noter et commenter les prestations de l’ETABLISSEMENT dans lequel ils ont été soignés. Les UTILISATEURS bénéficient pour cela de la possibilité de laisser des AVIS anonymes. Ces AVIS seront individuellement publiés et pourront, le cas échéant, être agrégés, de manière à donner une idée objective précise aux clients potentiels d’établissements de santé et autres infrastructures hospitalières.

De la même manière, la PLATEFORME HOSPITALIDÉE propose aux ETABLISSEMENTS et PROFESSIONNELS DE SANTE de s’inscrire pour agir et réagir face aux avis publiés par les UTILISATEURS PATIENTS.

Orienté positif, HOSPITALIDÉE permet aux ETABLISSEMENTS et PROFESSIONNELS de faire connaître leurs spécificités et leurs forces.

Cette mise en relation, dans laquelle HOSPITALIDÉE aura le statut de simple intermédiaire technique, implique, pour chacun des UTILISATEURS de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, de respecter les règles énoncées ci-après.

Il est précisé que seuls les INSCRITS pourront avoir un accès étendu aux services de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE et à leur DASHBOARD.

A titre liminaire, HOSPITALIDÉE tient à rappeler à tout UTILISATEUR que tout PATIENT a le droit à la plus grande confidentialité en ce qui concerne ses données de santé et plus particulièrement son dossier médical.

A cet égard, l’article L.1110-4 du Code de la santé publique rappelle bien : « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant ».

HOSPITALIDÉE met en garde l’ensemble de ses UTILISATEURS sur le fait que l’article 226-13 du Code pénal dispose : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

En tout état de cause, HOSPITALIDÉE tient à vous informer que conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vos concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à Hospitalidée : contact at HOSPITALIDÉE .fr ou par courrier : 2 rue George Charpak, Le Causse Espace Entreprise, Arobase 1, 81100 Castres, France. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DE LA PLATEFORME HOSPITALIDEE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’ UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).

LES PRESENTES CGU SONT CONSULTABLES ET TELECHARGEABLES A PARTIR DE L’ADRESSE URL https://hospitalidee.fr/

ARTICLE 1 Que signifient les termes employés dans les présentes CGU ?

  • « COMMENTAIRE LIBRE » désigne une zone de texte à remplir obligatoirement afin de valider son avis
  • « AVIS » : désigne les appréciations laissées par les UTILISATEURS, constituées d’un texte et d’une note
  • « DASHBOARD » : désigne l’espace personnel privé de l’INSCRIT accessible directement en se connectant à son COMPTE HOSPITALIDEE.
  • « MESSAGERIE PRIVEE » : désigne l’outil de messagerie en temps réel mis à la disposition des INSCRITS et des PROFESSIONNELS DE SANTÉ sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE
  • « COMPTE » : désigne l’interface regroupant l’ensemble des données afférent à un INSCRIT. Ces données comprennent notamment l’ensemble des informations relatives à l’INSCRIT, ses avis, le journal de ses actions et l’historique de ses discussions.
  • « CONTENUS » : désigne collectivement les AVIS, RECLAMATIONS, informations du PROFIL et messages envoyés par l’intermédiaire du MESSAGERIE PRIVÉE que l’UTILISATEUR pourra publier, télécharger, envoyer, échanger via la PLATEFORME.
  • « CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION » : désigne les conditions contractuelles encadrant l’utilisation, par tout UTILISATEUR, de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.
  • « ETABLISSEMENT DE SANTE » : désigne l’ensemble des infrastructures de santé telles que les hôpitaux, les cliniques, les maisons de retraite, les centres de rééducation ainsi que les cabinets médicaux, prestataires de santé (médecins, dentistes…) pouvant potentiellement faire l’objet d’avis sur la PLATEFORME.
  • « IDENTIFIANTS » : désigne les identifiants et mots de passes choisis par un INSCRIT et nécessaires à sa connexion sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.
  • « PSEUDO » : désigne le surnom choisi par l’utilisateur, apparait sous la forme PSE[...]O
  • « INSCRIT » : désigne l’UTILISATEUR s’étant créé un COMPTE pour avoir accès à la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.
  • « PATIENT » : désigne la personne ayant effectivement déjà été prise en charge par un ETABLISSEMENT DE SANTE et souhaitant déposer un AVIS au sujet de cet établissement sur la PLATEFORME.
  • « PLATEFORME HOSPITALIDÉE ou PLATEFORME » : désigne la présente plateforme accessible à l’adresse URL https://HOSPITALIDÉE.fr/, permettant la mise en relation des UTILISATEURS. Les services proposés par la PLATEFORME HOSPITALIDÉE à ses UTILISATEURS sont notamment les suivants :
    • Mise à disposition d’une interface de création et gestion de PROFIL pour chaque INSCRIT, lui permettant de déposer des AVIS et de gérer ses RECLAMATIONS,
    • Suivi des CENTRES D’INTERET choisis par l’INSCRIT,
    • Mise à disposition d’un MESSAGERIE PRIVÉE - un outil de messagerie permettant aux INSCRITS de dialoguer et d’échanger.
  • « PROFESSIONNELS DE SANTE » : désigne l’ensemble des personnes travaillant dans le cadre de leur activité professionnelle pour leur propre compte ou pour un ETABLISSEMENT DE SANTE
  • « PROFIL » : désigne la page de présentation d’un INSCRIT, laquelle peut être à tout moment librement adaptée par ce dernier.
  • « RECLAMATIONS » : désigne les revendications faites par les INSCRITS envoyées directement aux ETABLISSEMENT DE SANTE inscrits sur la PLATEFORME.
  • « SERVICES » : désigne l’ensemble des services et fonctionnalités proposés par HOSPITALIDÉE sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.
  • « UTILISATEUR » : désigne toute personne physique qui accède et navigue sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, ce qui comprend notamment les INSCRITS, les PATIENTS, ainsi que les simples internautes.

ARTICLE 2 A quoi servent ces CGU ?

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir les conditions d’utilisation par les UTILISATEURS de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.

Tout UTILISATEUR, en utilisant la PLATEFORME, reconnaît avoir pris parfaitement connaissance de ces CGU et y apposer son consentement.

ARTICLE 3 Comment créer un COMPTE ?

Seules les personnes physiques majeures et capables ou disposant d’une autorisation de leurs représentants légaux, ou mineurs justifiant d’une autorisation de leurs représentants légaux, peuvent accéder à la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.

Certaines personnes morales, en tant qu’ETABLISSEMENT DE SANTE ou PROFESSIONNEL DE SANTE, peuvent aussi s’inscrire par l’intermédiaire d’un représentant personne physique qui garantit avoir reçu l’autorisation de la personne morale pour l’inscrire sur cette PLATEFORME Elles sont alors invitées à consulter les CGS.

3.1 Comment créer un compte sur le SITE ?

Pour créer un COMPTE sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, tout UTILISATEUR doit s’inscrire. Toutefois, l’UTILISATEUR n’est pas obligé d’avoir un COMPTE pour déposer un AVIS ou rechercher un ETABLISSEMENT DE SANTE ou un PROFESSIONNEL DE SANTE

Tout INSCRIT est protégé par une clause d’anonymat avec HOSPITALIDEE. Aucune information à caractère personnel ne sera divulguée à d’autres INSCRITS ou UTILISATEURS.

Pour s’inscrire, tout UTILISATEUR devra :

Soit utiliser le processus d’inscription classique en fournissant les informations suivantes :

· Son e-mail (obligatoire),

· Son mot de passe (obligatoire),

· Son pseudonyme (obligatoire), qui devra être choisi minutieusement afin de garantir son anonymat ; à ce titre, les initiales, anagrammes des noms et prénoms, références à la ville où à toute autre donnée à caractère personnel sont rigoureusement déconseillées

Les informations obligatoires seront marquées par un astérisque.

Soit s’inscrire via l’application FACEBOOK CONNECT.

L’inscription via le FACEBOOK CONNECT est soumise à la même clause d’anonymat que l’inscription directe. A ce titre l’ensemble des données à caractère personnel récoltées par ce processus d’inscription n’est et ne sera pas affiché de manière publique ou accessible pour les autres UTILISATEURS, garantissant l’anonymat de l’UTILISATEUR.

L’ensemble de ces données à caractère personnel sera utilisé uniquement dans le cadre des services fournis par la PLATEFORME HOSPITALIDEE.

Que ce soit via l’inscription directement sur HOSPITALIDEE ou via FACEBOOK CONNECT, seule l’adresse mail pourra être utilisée par le personnel d’H à des fins entre autres de vérification et de lutte contre les faux avis.

L’INSCRIT devra également lire et accepter les CGU durant le processus d’inscription.

L’avatar de l’inscrit sera obligatoirement modifié par une silhouette masculine ou féminine une fois que l’INSCRIT aura indiqué s’il est un homme ou une femme.

Une fois inscrit, l’INSCRIT recevra un mail de confirmation de la part de HOSPITALIDÉE, comportant un lien pour valider son inscription sauf dans le cadre d’une inscription par FACEBOOK.

HOSPITALIDÉE a le droit discrétionnaire de refuser l’inscription d’une personne qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui aurait été précédemment désinscrite de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE et ce, sans qu’il soit possible d’engager sa responsabilité de quelle que manière que ce soit.

3.2 Comment gérer son COMPTE ?

Ces informations seront utilisées pour l’établissement de son PROFIL de présentation que l’INSCRIT pourra modifier à tout moment librement, sans contrôle de la part d’HOSPITALIDÉE.

L’INSCRIT garantit que l’ensemble des informations qu’il fournit est exact, à jour, et que ces informations ne violent les droits de personnes tierces, quels qu’ils soient. L’INSCRIT s’engage à communiquer à HOSPITALIDÉE toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.

Dans le cadre de cette inscription, l’INSCRIT informera ses CENTRES D’INTERET et pourra indiquer s’il souhaite expressément recevoir des courriels à leur sujet, et si oui durant quelle période.

L’UTILISATEUR pourra également compléter son profil en renseignant notamment son genre, sa ville ou ses centres d’intérêt.

HOSPITALIDÉE offre entre autres des services gratuits à ses UTILISATEURS. Son mode de financement repose sur la publicité. Ainsi, en acceptant les présentes CGU, l’UTILISATEUR accepte expressément et sans condition d’être exposé à des messages ciblés des annonceurs.

En cas de présentes CGU ou de l’obligation générale de loyauté, HOSPITALIDÉE méconnaissance des se réserve le droit discrétionnaire de suspendre ou supprimer le COMPTE d’un INSCRIT de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, et ce sans préavis.

Il appartient aux INSCRITS d’assurer la confidentialité de leurs IDENTIFIANTS. Toute connexion au COMPTE d’un INSCRIT grâce au mot de passe choisi par lui sera présumée avoir été faite par l’INSCRIT lui-même. A ce titre, l’INSCRIT sera responsable de toute action effectuée par l’intermédiaire de son COMPTE.

En cas d’atteinte à l’utilisation de ses IDENTIFIANTS ou de suspicion d’une telle utilisation, l’INSCRIT s’engage à contacter HOSPITALIDÉE à l’adresse suivante : contact at hospitalidee.fr.

L’INSCRIT est entièrement responsable des informations et IDENTIFIANTS qu’il fournit à HOSPITALIDÉE.

3.3 Comment supprimer son COMPTE ?

L’INSCRIT est libre, à tout moment, de supprimer son COMPTE.

L’ensemble des données relatives à ce COMPTE (informations) seront alors supprimées de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, à l’exception des AVIS déjà publiés.

Le PROFIL de l’INSCRIT ne sera plus accessible aux autres INSCRITS, qui ne pourront alors plus correspondre avec cet INSCRIT par l’intermédiaire du MESSAGERIE PRIVÉE.

ARTICLE 4 SERVICES - Que puis-je faire grâce à la PLATEFORME HOSPITALIDÉE ?

Chaque INSCRIT a droit d’utiliser la FAQ pour s’informer des fonctionnalités et outils de navigation du site HOSPITALIDEE.

4.1 Recherchez un ETABLISSEMENT ou un PROFESSIONNEL plébiscité par ses patients !

L’UTILISATEUR a la possibilité de rechercher un ETABLISSEMENT ou un PROFESSIONNEL correspondant à ses besoins.

HOSPITALIDEE présente alors les résultats en fonction d’un score attribué aux ETABLISSEMENTS et PROFESSIONNELS concernés par la recherche de l’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR peut visualiser l’ensemble des résultats liés à ce score ainsi que tous les AVIS des UTILISATEURS indépendamment de ce score.

Pour obtenir ce score, la règle de calcul est une moyenne de l’ensemble des notes des avis publiés, sans distinction ou valorisation quelconque.

Via le moteur de recherche, l’utilisateur peut utiliser le système de filtre (Mode d’utilisation décrite dans la FAQ) pour affiner sa recherche.

4.2 Publiez votre AVIS

La PLATEFORME HOSPITALIDÉE permet notamment à tous les UTILISATEURS de déposer des AVIS sur un ETABLISSEMENT ou PROFESSIONNEL DE SANTE.
L’UTILISATEUR doit avoir vécu personnellement l’expérience.

Pour ce faire, l’UTILISATEUR est invité à renseigner les informations suivantes :

  • Le service concerné le cas échéant
  • La note d’appréciation générale
  • Date ou période de l’expérience
  • Ses commentaires libres obligatoires

Une fois ces informations remplies, l’UTILISATEUR décide soit d’arrêter soit de compléter son avis en remplissant un questionnaire dans lequel pour chaque question l’UTILISATEUR a la possibilité de donner sa réponse en donnant une note, de 1 à 5, avec des champs de texte libre (+QCM, champs sélectifs)

4.3 Obligations concernant les AVIS

Les AVIS finalement publiés sur la PLATEFORME seront anonymisés, peu importe que l’UTILISATEUR ait fournit ses éléments d’identification lors de la procédure de publication desdits AVIS.

Compte tenu du caractère sensible des données de santé, l’UTILISATEUR, lors de la saisie d’AVIS, doit formuler ses impressions et ressentis de manière anonyme, claire, et neutre.

L’UTILISATEUR ne devra pas fournir d’informations personnelles, ou permettant d’identifier directement ou indirectement sa personne ou celle d’un tiers, de quelle manière que ce soit.

L’UTILISATEUR ne devra pas fournir d’information personnelle relative aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale.

L’UTILISATEUR est expressément informé du fait qu’il lui est expressément défendu de fournir toute donnée relative à une infraction, une condamnation ou une mesure de sureté concernant sa personne ou une personne tierce.

De la même manière, l’UTILISATEUR ne devra pas, en aucun cas, fournir de données personnelles relatives à des tiers.

Enfin, l’UTILISATEUR doit impérativement respecter le secret professionnel unissant un professionnel de santé à son patient, et à cet effet ne fournir aucune information non anonymisée qui pourrait être considérée comme confidentielle ou devant relever du secret médical.

Tous les avis sont relus par les équipes dédiées d’HOSPITALIDEE avant d’être publiés. Le manque de respect des présentes CGU fera l’objet d’une modération de l’AVIS de l’INSCRIT par HOSPITALIDEE.

L’UTILISATEUR qui publie un faux avis pourra voir son AVIS supprimé et son COMPTE suspendu ou supprimé par HOSPITALIDEE, qui se réserve également le droit d’engager toute action judiciaire qu’il jugera utile.

Pour finir, l’UTILISATEUR ne doit pas être en situation de conflit d’intérêt.

4.4 Authentifiez vos AVIS

Afin de lutter contre les faux AVIS, l’UTILISATEUR aura la possibilité de faire authentifier son AVIS par l’équipe de modération d’HOSPITALIDEE.
Il aura à cet effet des outils disponibles soit au moment même où il dépose son AVIS, soit à posteriori dans son DASHBOARD lui permettant de prouver la véracité de son expérience personnelle.

Les processus d’authentification sont strictement confidentiels et invisibles des UTILISATEURS.

Il est par ailleurs précisé que HOSPITALIDÉE procèdera à des contrôles sur l’authenticité des AVIS publiés sur sa PLATEFORME soit pour s’assurer de la qualité des AVIS publiés soit pour enquêter de manière précise sur des AVIS jugés suspicieux.

Les avis authentifiés seront distingués des autres AVIS grâce à l’information « Avis vérifié » présente directement à la lecture des AVIS de l’établissement ou du professionnel de santé.

4.5 Evaluez les avis

Chaque UTILISATEUR (ou chaque INSCRIT) a la possibilité de marquer un AVIS comme utile ou de le signaler s’il ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation.

4.6 LA MESSAGERIE PRIVÉE ENTRE PATIENTS ET PROFESSIONNELS DE SANTÉ : Ecrivez directement aux ETABLISSEMENTS et PROFESSIONNELS DE SANTE

HOSPITALIDÉE propose un service pour accompagner le développement de la « relation patient 2.0 »

L’INSCRIT a la possibilité d’écrire un message privé à un ETABLISSEMENT ou PROFESSIONNEL, à condition que celui-ci soit INSCRIT sur la PLATEFORME.

Le contenu du message privé sera invisible et protégé à l’égard des autres INSCRITS.

L’INSCRIT est seul responsable du contenu qu’il publie. HOSPITALIDÉE n’est qu’un simple prestataire technique qui met à la disposition des INSCRITS la possibilité de publier un message et n’en contrôle pas le contenu.

A ce titre, l’INSCRIT est invité à se comporter de manière courtoise et respectueuse à l’égard des ETABLISSEMENTS et PROFESSIONNELS et à respecter l’ensemble des dispositions des présentes, et notamment l’article 5.

Une fois qu’il aura reçu ce message privé, l’ETABLISSEMENT ou le PROFESSIONNEL DE SANTE pourra, le cas échéant, y répondre par l’intermédiaire de la PLATEFORME. Cette réponse reste elle aussi anonyme et invisible des autres UTILISATEURS de la PLATEFORME.

L’établissement peut répondre à l’avis ou message que vous avez laissé sur sa fiche, vous recevrez une notification dans ce cas.

4.7 LA MESSAGERIE PRIVÉE ENTRE PATIENTS : Vous pouvez discuter entre PATIENTS

Une fois son inscription validée, l’INSCRIT a la possibilité d’être contacté par un autre INSCRIT via la messagerie instantanée.

Il pourra néanmoins à tout moment via son COMPTE refuser d’être contacté par un autre INSCRIT via la MESSAGERIE PRIVÉE, il lui suffira pour cela de (dé)sélectionner l’option adéquate.

Dans le cadre de ce service de MESSAGERIE PRIVÉE, les correspondants auront la faculté d’inviter d’autres INSCRITS à rejoindre leur conversation. Ce dernier pourra bien entendu, le cas échéant, refuser cette invitation.

Dans le cadre de ce service, HOSPITALIDEE ne dévoilera aux INSCRITS aucune information à propos de votre COMPTE à l’exception de votre PSEUDO. Vous restez donc seul responsable des informations que vous décidez de divulguer ou non via la MESSAGERIE PRIVEE

Les INSCRITS devront observer la plus grande courtoisie et ne pas envoyer de messages contraires aux bonnes mœurs, aux usages ou à la législation en vigueur.

Dans l’hypothèse où un INSCRIT ne respecterait pas les présentes dispositions, HOSPITALIDÉE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son COMPTE, et le cas échant, d’agir à son encontre.

Les INSCRITS sont expressément informés du fait que la PLATEFORME HOSPITALIDÉE permet de conserver ou d’archiver l’historique des conversations intervenues sur la MESSAGERIE PRIVÉE.

4.8 Autres Enquêtes et études en ligne

Chaque INSCRIT aura la Possibilité de participer à des enquêtes ou des études en ligne.

4.9 L’accès à la PLATEFORME pour les PROFESSIONNELS DE SANTE et les ETABLISSEMENTS DE SANTE

Les PROFESSIONNELS DE SANTE et les ETABLISSEMENT DE SANTE peuvent s’inscrire sur la PLATEFORME pour notamment :

  • Répondre aux AVIS laissés par les UTILISATEURS et aux messages privés
  • Connaître la perception des patients grâce à des analyses agrégées et 100% anonymisées
  • Présenter leur ETABLISSEMENT, leurs activités, forces et spécialités

ARTICLE 5 OBLIGATIONS - Quels sont vos droits et devoirs sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE ?

5.1 Vos obligations

Dans le cadre de l'utilisation de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, chaque UTILISATEUR s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et des autres UTILISATEURS et les dispositions des présentes CGU.

5.1.1 Vos obligations dans le cadre de la publication des seuls AVIS

L’UTILISATEUR, quand il publie un AVIS, doit nécessairement respecter les obligations énoncées à l’article 4.3 des présentes et anonymiser son AVIS, en s’assurant que cet AVIS ne donne aucune information permettant d’identifier, directement ou indirectement, sa personne ou celle d’un tiers.

Cette obligation est d’autant plus impérative que dans le cadre de l’utilisation de la PLATEFORME, l’UTILISATEUR pourra être amené à fournir des données de santé dont le caractère particulièrement sensible implique l’anonymisation des AVIS publiés.

5.1.2 Vos obligations en tant qu’éditeur de CONTENUS (via la MESSAGERIE PRIVÉE et la publication d’AVIS)

Chaque UTILISATEUR est seul responsable de l’ensemble des informations, contenus, RECOMMANDATIONS, AVIS et correspondances qu’il envoie ou publie sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.

Les UTILISATEURS devront observer la plus grande courtoisie et ne pas envoyer d’AVIS, RECOMMANDATIONS ou messages contraires aux bonnes mœurs, aux usages ou à la législation en vigueur. Sont ainsi strictement prohibés les messages :

  • Contraires aux lois, règlements en vigueur, usages ou aux bonnes mœurs ;
  • Blessants, menaçants, provocants, insultants, incompréhensibles, obscènes, indécents, pornographiques, portant atteinte aux droits des tiers ;
  • Portant atteinte à la libre et saine concurrence ;
  • Pouvant être analysés comme une atteinte à des concurrents directs ou indirects, ou à toute autre personne morale tierce,
  • Pouvant relever du dénigrement, du parasitisme, ou de la concurrence déloyale,
  • Susceptibles de nuire aux intérêts légitimes de HOSPITALIDÉE ou de compromettre sa réputation et/ou ses services ;
  • Racistes ou discriminatoires, et en particulier concernant l’origine raciale, ethnique ou nationale, le sexe, les caractéristiques physiques, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, la santé ou la vie sexuelle ;
  • Contenant des virus, macrovirus, chevaux de Troie, des fonctions non autorisées (HTML et JavaScript) ou des mécanismes ayant pour objet ou effet de perturber le fonctionnement de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, etc.

5.1.3 Vos obligations d’ordre général sur la PLATEFORME

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de HOSPITALIDÉE, des tiers, des INSCRITS et des UTILISATEURS ;
  • Etre honnête et sincère dans les informations fournies à HOSPITALIDÉE et, le cas échéant aux tiers, incluant l’ensemble des autres UTILISATEURS,
  • Utiliser la PLATEFORME HOSPITALIDÉE conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU,
  • Ne pas tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon à l’égard de tiers, et ce par quel moyen que ce soit,
  • Ne pas détourner la finalité de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi,
  • Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un service concurrent,
  • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE,
  • Ne pas publier d’information, message ou tout autre contenu contraire aux présentes CGU, aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, et en particulier des contenus contrefaisants, ou bien encore des textes diffamatoires ou injurieux ou qui seraient constitutifs de discrimination, d’incitation à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée, de mise en péril des mineurs ;
  • Ne pas usurper l’identité ou le statut d’un tiers ou d’un autre INSCRIT de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE ;
  • Donner des éléments d’informations neutres, anonymisés, objectifs, et ne portant pas atteinte aux droits de tiers au sein de la zone de commentaire libre dédiée à la publication d’AVIS ;
  • Ne pas mentionner de donnée relative à des infractions, condamnations, mesures de sureté concernant sa personne ou celle d’un tiers ;
  • Ne pas commettre, par l’intermédiaire de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE et/ou de ses outils de messagerie en ligne, d’actes pouvant être analysés comme des actes de concurrence déloyale, de parasitisme, ou de toute autre infraction allant à l’encontre d’une bonne et saine concurrence,
  • Ne pas revendre ou céder, de quelle que manière que ce soit, les coordonnées d’un INSCRIT.

Tout manquement, imputable à un UTILISATEUR, d’une des obligations susmentionnées, ou à l’une des dispositions des présentes CGU justifiera la suspension ou, le cas échéant, la suppression de son COMPTE, de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE sans mise en demeure préalable, et sans remboursement ou indemnité d’aucune sorte.

5.2 Les obligations d’HOSPITALIDÉE

5.2.1 Les obligations d’HOSPITALIDÉE concernant les AVIS

Concernant les seuls AVIS, HOSPITALIDÉE exerce un contrôle a priori sur ces derniers afin de les anonymiser et, le cas échéant, d’en modérer le contenu.

Pour autant, l’UTILISATEUR est le seul auteur de ces AVIS et doit en tout état de cause respecter les présentes CGU ainsi que son obligation de respect et de courtoisie.

Hospitalidée n’effectue et n’effectuera pas d’achat d’avis

5.2.2 Les obligations d’HOSPITALIDÉE concernant les CONTENUS autres que les AVIS

Concernant l’ensemble des CONTENUS en dehors des AVIS (le contenu du PROFIL, les RECLAMATIONS ainsi que les messages envoyés et échangés via la MESSAGERIE PRIVÉE par l’UTILISATEUR), HOSPITALIDÉE aura simplement la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2) de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.

HOSPITALIDÉE, en sa qualité d’hébergeur, s’engage à retirer promptement tout CONTENU manifestement illicite dès qu’il en aura connaissance. La notification des contenus manifestement illicites peut se faire par courriel à l’adresse mail suivante : contact at hospitalidee.fr et par courrier en recommandé avec accusé de réception selon les formes prescrites par l’article 6 I 5) de la loi du 21 juin 2004.

Les UTILISATEURS sont seuls responsables des CONTENUS publiés ainsi que de leur nature et de leur qualité.

HOSPITALIDÉE ne pourra donc être tenue responsable pour les dommages consécutifs à la diffusion des CONTENUS et à une inexécution ou une mauvaise exécution par l’UTILISATEUR des obligations mises à sa charge dans le cadre des présentes CGS.

5.2.3 Les obligations générales d’HOSPITALIDÉE

L’obligation générale d’HOSPITALIDÉE, simple intermédiaire technique entre les UTILISATEURS, est une obligation de moyens. Il ne pèse sur HOSPITALIDÉE aucune obligation de résultat ou de moyens renforcés d’aucune sorte.

HOSPITALIDÉE s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

HOSPITALIDÉE ne pourra être considérée comme responsable des contenus et autres messages éventuellement mis en ligne par les UTILISATEURS en dehors des AVIS qu’ils publient pour lesquels HOSPITALIDÉE exerce une modération a priori. Ainsi, HOSPITALIDÉE ne pourra être considérée comme responsable du contenu des correspondances entre les INSCRITS via les outils de messagerie instantanée mis à leur disposition, outils sur lesquels HOSPITALIDÉE n’exerce aucun contrôle.

ARTICLE 6 RESPONSABILITE

HOSPITALIDÉE décline toute responsabilité :

  • En cas d’impossibilité d'accéder temporairement à la PLATEFORME HOSPITALIDÉE liée à des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
  • En cas d’attaque virale ;
  • En cas de renseignements incomplets ou erronés fournis par un INSCRIT dans son PROFIL ;
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE. L’UTILISATEUR est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler ;
  • En cas d’utilisation répréhensible de la PLATEFORME par un UTILISATEUR, qui causerait à un UTILISATEUR ou un tiers un quelconque dommage.
  • En cas de non publication ou de modification par HOSPITALIDÉE de la description d’un AVIS sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE,
  • En cas de manquement aux présentes CGU.

ARTICLE 7 A qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle des éléments composant la PLATEFORME ?

7.1. Les Droits de propriété intellectuelle de HOSPITALIDÉE

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéo et textes contenus sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, autres que ceux communiqués par les UTILISATEURS, sont la propriété exclusive de HOSPITALIDÉE, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, par quel que procédé que ce soit est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

HOSPITALIDÉE interdit par ailleurs expressément :

  1. L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
  2. La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, quelle qu'en soit la forme ;
  3. L'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE dès lors que ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales de cette base.

A ce titre, l’UTILISATEUR s’engage à n’utiliser aucun contenu de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, hors des autorisations délivrées dans le cadre des présentes.

7.2 Les Droits de Propriété intellectuelle des UTILISATEURS

Les UTILISATEURS garantissent avoir l’ensemble des autorisations nécessaires pour mettre en ligne les contenus, marques et logos qu’ils peuvent utiliser lors de la publication leurs AVIS.

Il est expressément convenu que chaque UTILISATEUR fera son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, contre HOSPITALIDÉE concernant l’utilisation illicite d’un logo, d’une marque ou de tout autre élément appartenant à un tiers. A cet effet, chaque UTILISATEUR s'engage immédiatement et irrévocablement à intervenir volontairement, si HOSPITALIDÉE l’estime utile ou nécessaire, à toutes les instances engagées contre HOSPITALIDÉE, à le garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre lui à cette occasion ainsi qu'à prendre à sa charge les frais de toute nature exposés pour assurer leur défense, y compris tous frais d’avocat.

ARTICLE 8 La protection de vos données personnelles nous importe

Dans le cadre de l’exploitation de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, HOSPITALIDÉE est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution des services proposés par sa PLATEFORME HOSPITALIDÉE.

HOSPITALIDÉE a conscience du caractère potentiellement sensible des données fournies par les UTILISATEURS via la PLATEFORME et garantit à ce titre la sécurité de l’hébergement de ces données. HOSPITALIDÉE a déclaré l’ensemble de ces traitements de données à caractère personnel auprès de la CNIL.

HOSPITALIDÉE s’est également dotée d’une Politique de Confidentialité, consultable en ligne sur le SITE.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’INSCRIT dispose d’un droit d'opposition (article 38 de la loi) s’il justifie d’un motif légitime tel que prévu par la loi, d’un droit d'accès (article 39 de la loi), de rectification et de suppression (article 40 de la loi) pour les données le concernant qui ont été traitées dans le cadre de l’utilisation de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.

Il pourra exercer ces droits en écrivant à : HOSPITALIDÉE, 2 rue Georges Charpak, Le Causse Espace Entreprises, Arobase 1, 81100 Castres ou par email à : contact at hospitalidee.fr.

Les UTILISATEURS s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 9 Comment procéderons-nous pour vous aviser des modifications apportées aux présentes CGU ?

HOSPITALIDÉE se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées entreront en vigueur deux (2) jours suivant leur mise en ligne sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.

Les UTILISATEURS pourront prendre connaissance de ces modifications à l’adresse URL suivante : https://hospitalidee.fr/.

ARTICLE 10 Vous avez des réclamations, vous souhaitez nous écrire ?

HOSPITALIDÉE est à la disposition de ses UTILISATEURS.

Dans ce cadre, pour nous faire part de vos remarques et autres observations, nous vous invitons à nous écrire à l’adresse suivante : contact at hospitalidee.fr.

Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.

ARTICLE 11 Les autres informations à connaitre

Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les PARTIES.

Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC APPLICABLES EN MATIERE DE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS POUR CONNAITRE TOUT LITIGE EVENTUEL RELATIF AUX PRESENTES CGU.

Déposer un AVIS sur HOSPITALIDÉE , implique que vous vous inscriviez préalablement sur notre plateforme. Lors de ces deux étapes, vous fournissez volontairement à HOSPITALIDÉE un certain nombre de vos données à caractère personnel. Ces données ne sont pas accessibles au public dès lors que vous choisissez un pseudonyme garantissant votre anonymat sous lequel les avis seront publiés. Ainsi, seul HOSPITALIDÉE est destinataire des données permettant de vous identifier, même indirectement.

En tout état de cause, HOSPITALIDÉE tient à vous informer que conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vos concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à Hospitalidée : contact at hospitalidee.fr ou par courrier : 2 rue Georges Charpak, Le Causse Espace Entreprises, Arobase 1, 81100 Castres, France. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant