Hospitalidée

 

HOSPITALIDEE

CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES

PREAMBULE

Nous ne faisons aucun commerce des données personnelles. Celles-ci vous appartiennent. Dans l’exercice de nos activités, nous collectons des données personnelles, par exemple lorsque vous publiez votre avis et que vous saisissez votre mail lors de l'inscription. Que faisons-nous de ces données qui vous concernent ? Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la plateforme (ci-après « HOSPITALIDEE »).

Nos engagements

Nous souhaitons faire un site d’avis utiles à tous, tant aux patients (partage d’avis et aide à la décision) qu’aux Etablissements (connaissance du ressenti des patients et ajustement des services proposés) tout en respectant des règles éthiques évidentes. Nous ne faisons donc aucun commerce des données personnelles. Ainsi, HOSPITALIDEE s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.  Plus précisément, HOSPITALIDEE s’engage à respecter les quatre principes essentiels suivants :

1/ Vous restez maître de vos données à caractère personnel,

2/ Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée,

3/ Nous respectons le secret médical, 

4/ Nous intégrons l'enjeu de protection des données dès la phase de conception de nos fonctionnalités.

Précisons que le site Hospitalidée n'a pas vocation à collecter de données de santé, nous attirons donc l'attention de l'utilisateur sur l'intérêt de se protéger et de bien choisir son pseudo pour anonymiser sa ou ses publications sur notre site pour éviter d'associer une éventuelle donnée de santé à sa personne. Les informations personnelles vous concernant pourront être conservées et exploitées pendant une durée qui n’excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte.

Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et l’intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Les informations recueillies concernant les notes, les commentaires ou tout autre contenu publié sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à analyser le ressenti des patients ou des accompagnants et fournir in fine aux acteurs de santé des repères structurés, chiffrés, analysés (mais 100% anonymes) pour améliorer l’offre de soins et de services en France.

Les destinataires de ces analyses de données sont principalement les patients, les groupes et associations de patients, les hôpitaux, les cliniques et les Institutions.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à Hospitalidée en utilisant le formulaire de contact accessible directement sur le Site.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Dans ce cadre, conformément à nos principes, nous souhaitons vous informer précisément de l’utilisation des données que nous collectons auprès de vous, UTILISATEURS 

 

Protection de vos données personnelles

1.     Toute utilisation d’une donnée personnelle vous concernant est réservée à un usage exclusivement interne. Par exemple nous utilisons votre Code Postal pour élaborer des statistiques régionales.

2.     Votre adresse mail ne fait l’objet d’aucune commercialisation de notre part. Votre adresse mail nous est utile pour vous identifier, permettre votre connexion à notre site et vous donner la possibilité, avec un mot de passe, de modifier votre profil, de publier de nouveaux avis ou d’échanger par messagerie privée avec un autre patient.

3.     En aucun cas, la cession ou la mise à disposition à des tiers à des fins commerciales, de l’adresse mail ou des coordonnées de l’internaute ne pourra être opérée sans votre consentement express.

4.     Hospitalidée n’a pas vocation à collecter des données de santé de ses utilisateurs. Les avis concernent une appréciation générale, l’expression d’un ressenti. La plateforme Hospitalidée ne collecte pas de données médicales. Chaque utilisateur engage sa responsabilité dans la publication des contenus qu’il rédige sur le site.

5.     En France comme en Europe, les données personnelles de santé précisément sont protégées par la loi (article 226-13 du code pénal, loi du 6 janvier 1978, directive européenne du 24 octobre 1995).

6.     Vous avez la possibilité de vous faire radier de notre site à tout moment. Il suffit de nous en faire la demande par mail à contact(a)hospitalidee.fr en joignant une copie de votre carte nationale d’identité.

7.     Nous utilisons vos données de connexion (adresse IP) pour contrôler la provenance des avis à publier afin de lutter contre le risque de faux avis. Votre adresse IP nous sert aussi à vous localiser pour vous proposer des résultats de recherche ajustés, avec votre accord.

8.     Nous utilisons également des cookies pour mesurer notre audience notamment et pour le partage sur les réseaux sociaux.

9.     Nous conservons les données (coordonnées, avis) dans une proportion correspondant aux finalités de traitement.

10.  Vous pouvez modifier votre profil à tout moment. Vous avez également la possibilité de nous joindre à tout moment pour toute question concernant vos droits d’accès en utilisant le formulaire de contact accessible directement sur le Site.

Sécurité des données

1.     Le site Hospitalidée est créée dans un format sécurisé : le « s » de https:// signifie que le site est sécurisé.

2.     Pour sécuriser vos propres données, nous vous demandons de confirmer votre adresse mail, de bien choisir un pseudo et un mot de passe. Ce dernier est chiffré.

3.     Nous avons également mis en place un dispositif de journalisation des connexions.

4.     Enfin, nous avons passé un contrat avec un hébergeur agrée qui sécurise le stockage des données de santé.

Vous souhaitez nous faire part de commentaires ou de suggestions d’améliorations ? Contactez-nous en utilisant le formulaire de contact accessible directement sur le Site.

 ARTICLE 1. DEFINITIONS 

* AVIS : désigne les commentaires, avis, textes et ressentis publiés par un UTILISATEUR ou un MEMBRE sur le SITE, et portant sur son appréciation, en tant que patient ou accompagnant, de la prestation de santé dont il a été le sujet. 

* CONTENU : désigne l’ensemble des informations et données que vous nous communiquez en tant que MEMBRE sur les ESPACES DE CONTRIBUTION du SITE mis à votre disposition.

* COMPTE » : désigne l’interface dans laquelle est regroupée l’ensemble des données que vous nous fournissez en tant que MEMBRE. Ces données comprennent les informations vous concernant telles que votre adresse e-mail, vos informations personnelles, votre pseudo mais également vos AVIS, vos centres d’intérêt, vos messages etc…. Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.

* ESPACES DE CONTRIBUTION : désigne l’ensemble des espaces numériques de communication, de publication, de consultation, d’échange et de partage, classés selon diverses rubriques susceptibles d’évoluer, accessibles via le SITE.

 

* IDENTIFIANT : désigne l’adresse de messagerie électronique et/ou le pseudo et le mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription sur le SITE en tant que MEMBRE, et dont la saisie permet la connexion à votre COMPTE.

* MEMBRE : désigne tout UTILISATEUR qui s’inscrit sur le SITE en se créant un COMPTE afin de bénéficier des différents services et fonctionnalités.

* UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE sans en devenir MEMBRE. Les simples UTILISATEURS ne bénéficient que d’un accès limité aux différentes fonctionnalités du SITE.

* SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse www.hospitalidee.fr  ; Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR ou MEMBRE via HOSPITALIDEE. 

ARTICLE 2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par HOSPITALIDEE (R.C.S 520 421 017), responsable du traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.

ARTICLE 3. FORMALITES CNIL  

HOSPITALIDEE est conscient du caractère potentiellement sensible des données confiées par ses UTILISATEURS et autres MEMBRES.  A ce titre, les traitements de vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)1869396 - v0 en date du 9 mai 2017 requalifier en déclaration normale délivrée sous le numéro de récépissé n°1926896 - v0 en date du 2 juin 2016      

ARTICLE 4. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, HOSPITALIDEE est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de son SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. En particulier, HOSPITALIDEE est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

-       Lors de votre visite du SITE,

-       Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE,

-       Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE,

-       Lors du dépôt d’AVIS,

-       Lors d’échanges avec HOSPITALIDEE, avec les établissements de soins ou avec d’autres MEMBRES via le SITE.

 

Quel que soit le mode de collecte, HOSPITALIDEE s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données. Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, HOSPITALIDEE s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités. Les données susceptibles d’être collectées et traitées par HOSPITALIDEE pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent :

-       des données d’identification (adresse e-mail, pseudo, nom, prénom, adresse postale, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale),

-       des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe),

-       des données de connexion (adresses IP),

-       des données relatives à la vie personnelle des personnes ayant déposé un/des AVIS sur le SITE (données liées à leur hospitalisation),

-       des données relatives à la santé des personnes ayant déposé un/des AVIS sur le SITE (données relatives aux soins, date et lieu d’hospitalisation, infrastructure de santé concernée, pathologies).

 4.1 Collecte et traitement des données personnelles par la Société

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des stipulations contenues dans la rubrique « Données personnelles » prévoyant notamment les utilisations susceptibles d’être faite par la Société et ses partenaires de ses données personnelles.

Lors de l’accès au Site et de l'utilisation des Services, la Société et ses partenaires techniques sont susceptibles de recueillir différentes données personnelles relatives à l'Utilisateur.

Les données personnelles sont destinées uniquement à la Société et ne seront pas réutilisées par la Société, ni communiquées à des tiers, sauf si la loi l'autorise et/ou sous réserve d’un accord préalable et exprès des Utilisateurs.

4.2 Collecte et traitement des données personnelles par les ETABLISSEMENTS DE SANTE

Dans le cadre de l'utilisation des Services, en aucun cas les ETABLISSEMENTS DE SANTE n’auront accès aux données personnelles des PATIENTS à l’occasion de l’utilisation des SERVICES.